Les Fondamentaux du Droit de la Construction
Formation d'une journée pour acquérir une culture juridique dédiée au droit de la construction, déterminer les rôles de chaque acteur et identifier les sources de contentieux.
En résumé : Les Fondamentaux du Droit de la Construction
| Durée | 1 jour(s) — 7 heures |
|---|---|
| Tarif | 350 € HT / personne |
| Effectif | 1 à 10 participants |
| Modalité | Présentiel |
| Niveau requis | Intermédiaire |
| Délai d'accès | 2 semaines |
| Lieu | Bordeaux, Libourne ou en INTRA dans vos locaux |
| Formateur | Intervenant expert — Expert en droit de la construction |
| Satisfaction | 9.2/10 — 100% de réussite |
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Jour 1 : Droit de la construction
Sources des droits et responsabilités
- Différentes sources des droits et obligations
- Responsabilité quasi-délictuelle
- Responsabilités contractuelles (obligation de résultat, devoir de conseil)
- Les garanties légales : parfait achèvement, biennale, décennale
Rôles des acteurs et contentieux
- Rôle des acteurs de la construction et leur responsabilité
- Maîtrise d'ouvrage : droits et obligations
- Maîtrise d'œuvre : missions et responsabilités
- Exécution : entreprises, sous-traitants et responsabilités
- Sources de contentieux et prévention des litiges
Public cible
Prérequis
Informations pratiques
| Durée | 1 jour(s) - 7h |
| Effectif | 1 à 10 participants |
| Délai d'accès | 2 semaines |
| Modalité | Présentiel |
| Lieu | Bordeaux, Libourne ou en INTRA dans vos locaux |
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour adapter les conditions d'accueil et d'accès.
Zone d'intervention
HOME Expertise dispense cette formation depuis son cabinet basé en Gironde, à Libourne et ses environs.
Nous nous déplaçons également dans vos locaux pour les formations sur site sur toute la région.
Votre formateur
Intervenant expert
Expert en droit de la construction
Experts, ingénieurs, avocats, juristes spécialisés en droit de la construction et contentieux du bâtiment.
Moyens pédagogiques et techniques
Supports
- Support PDF de formation complet
Matériel
- Vidéoprojecteur
- Documentation juridique
Méthodes
- Études de cas jurisprudentiels
- Analyse de contentieux réels et retours d'expérience
Indicateurs de qualité
Modalités d'évaluation
Avant la formation
- Questionnaire de positionnement initial
- Convocation avec programme détaillé
Pendant la formation
- Feuille d'émargement signée par demi-journée
- Évaluation continue
Après la formation
- Attestation de formation délivrée en fin de session
- Questionnaire de satisfaction à chaud
Questions fréquentes
Oui, la formation couvre les garanties légales : parfait achèvement, biennale et décennale.
Absolument, aucun prérequis juridique n'est nécessaire. Elle est conçue pour tous les professionnels de la construction.
Oui, notre organisme est certifié Qualiopi.
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