Les Fondamentaux du Droit de l'Urbanisme et de l'Immobilier
Formation de deux jours portant sur les fondamentaux du droit de l'immobilier et du droit de l'urbanisme pour les professionnels de l'immobilier.
En résumé : Les Fondamentaux du Droit de l'Urbanisme et de l'Immobilier
| Durée | 2 jour(s) — 14 heures |
|---|---|
| Tarif | 600 € HT / personne |
| Effectif | 1 à 10 participants |
| Modalité | Présentiel |
| Niveau requis | Intermédiaire |
| Délai d'accès | 2 semaines |
| Lieu | Bordeaux, Libourne ou en INTRA dans vos locaux |
| Formateur | Intervenant expert — Expert en droit immobilier et urbanisme |
| Satisfaction | 9.1/10 — 100% de réussite |
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Jour 1 : Droit de l'immobilier
Propriété et transactions immobilières
- Définition de la propriété privée (exclusif et ses limites, démembrement)
- Les modes de transmission de la propriété immobilière (vente, VEFA, vente à terme, succession)
- Les obligations particulières de la vente (vices cachés, livraison conforme, dol)
- Les locations (baux commerciaux, baux habitation, baux professionnels)
- La copropriété (ordre public et parties communes/privatives)
- Les relations avec le voisinage (troubles anormaux et servitudes)
Jour 2 : Droit de l'urbanisme
Règles d'urbanisme et autorisations
- Rappels sur les principales règles d'urbanisme liées à la construction
- Hauteur, distances, vues, murs de clôture, végétaux, ensoleillement
- Les documents d'urbanisme POS/PLU
- Les déclarations de travaux : travaux, agrandissement, aménagement
- Le permis de construire
- Contrôles administratifs et conformité des travaux
Public cible
Prérequis
Informations pratiques
| Durée | 2 jour(s) - 14h |
| Effectif | 1 à 10 participants |
| Délai d'accès | 2 semaines |
| Modalité | Présentiel |
| Lieu | Bordeaux, Libourne ou en INTRA dans vos locaux |
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour adapter les conditions d'accueil et d'accès.
Zone d'intervention
HOME Expertise dispense cette formation depuis son cabinet basé en Gironde, à Libourne et ses environs.
Nous nous déplaçons également dans vos locaux pour les formations sur site sur toute la région.
Votre formateur
Intervenant expert
Expert en droit immobilier et urbanisme
Experts, ingénieurs, avocats, juristes et techniciens spécialisés en droit de l'immobilier et de l'urbanisme.
Moyens pédagogiques et techniques
Supports
- Support PDF de formation complet remis à chaque participant
Matériel
- Vidéoprojecteur
- Documentation juridique
Méthodes
- Études de cas pratiques
- Analyse de jurisprudences récentes
Indicateurs de qualité
Modalités d'évaluation
Avant la formation
- Questionnaire de positionnement initial
- Convocation avec programme détaillé
Pendant la formation
- Feuille d'émargement signée par demi-journée
- Évaluation continue par QCM
Après la formation
- Attestation de formation délivrée en fin de session
- Questionnaire de satisfaction à chaud
Questions fréquentes
Oui, cette formation de 14 heures répond aux obligations du décret 2016-173 relatif à la formation continue obligatoire des professionnels de l'immobilier.
Oui, la deuxième journée est entièrement dédiée au droit de l'urbanisme : documents d'urbanisme, déclarations de travaux, permis de construire et conformité.
Oui, notre organisme est certifié Qualiopi. Cette formation peut être prise en charge par votre OPCO ou dans le cadre de votre plan de développement des compétences.
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