Formation Réception de Travaux
La formation Réception de Travaux est une formation professionnelle de deux jours (14 heures) qui permet aux professionnels de la construction de maîtriser les fondamentaux du droit de la construction, de comprendre les enjeux de la réception et d'adopter les bons réflexes pour mener à bien cette étape décisive.
En résumé : Formation Réception de Travaux
| Durée | 2 jour(s) — 14 heures |
|---|---|
| Tarif | 600 € HT / personne |
| Tarif sur site | 2400 € HT / groupe |
| Effectif | 1 à 10 participants |
| Modalité | Présentiel |
| Niveau requis | Intermédiaire |
| Délai d'accès | 2 semaines |
| Lieu | Libourne et Gironde (33) |
| Formateur | David BERTRAND — Expert Bâtiment Indépendant |
| Satisfaction | 9.4/10 — 100% de réussite |
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Jour 1 : Droit de la construction et responsabilités
Sources des droits et obligations
- Les différentes sources du droit de la construction
- Code civil, code de la construction, normes et DTU
- Hiérarchie des textes et articulation des règles
Les responsabilités dans la construction
- Responsabilité quasi-délictuelle : fondements et applications
- Responsabilités contractuelles : obligation de résultat, devoir de conseil
- Responsabilité décennale, biennale et de parfait achèvement
Rôle des acteurs de la construction
- Maîtrise d'ouvrage : obligations et responsabilités du donneur d'ordre
- Maîtrise d'œuvre : mission, responsabilité et devoir de conseil
- Entreprises d'exécution : obligations de résultat et conformité
- Contrôleur technique, coordonnateur SPS et autres intervenants
Jour 2 : La réception de travaux : pratique et enjeux
Définition et régime juridique de la réception
- Définition de la réception : distinction avec la livraison
- Régime juridique avant et après réception
- Conséquences juridiques de la réception : transfert de garde, point de départ des garanties
Modalités pratiques de la réception
- Les questions clés : Qui, Quoi, Quand (Q,Q,Q)
- Les réserves : rédaction, suivi et levée
- Cas particulier de la réception dans le CCMI
- Conséquences en cas d'absence de réserves
Typologie de la réception et conseils pratiques
- Réception expresse : procédure contradictoire formalisée
- Réception judiciaire : recours au tribunal
- Réception tacite : conditions et preuves
- Conseils pratiques pour l'assistance à la réception
- Responsabilité de l'assistant à la réception
Public cible
Prérequis
Informations pratiques
| Durée | 2 jour(s) - 14h |
| Effectif | 1 à 10 participants |
| Délai d'accès | 2 semaines |
| Modalité | Présentiel |
| Lieu | Libourne et Gironde (33) |
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Nous contacter pour les adaptations nécessaires.
Zone d'intervention
HOME Expertise dispense cette formation depuis son cabinet basé en Gironde, à Libourne et ses environs.
Nous nous déplaçons également dans vos locaux pour les formations sur site sur toute la région.
Votre formateur
David BERTRAND
Expert Bâtiment Indépendant
Fort d'une expérience solide dans le bâtiment et expert diplômé, David a développé une expertise pointue dans la construction bois, le gros œuvre, l'étanchéité, la couverture et les pathologies du bâti. Il intervient en tant que formateur et partage son expérience terrain avec les professionnels.
Moyens pédagogiques et techniques
Supports
- Support PDF de formation complet remis à chaque participant
- Textes de loi et jurisprudence commentés
- Fiches pratiques de réception
Matériel
- Vidéoprojecteur
- Supports visuels et illustrations juridiques
- Documentation technique et juridique
Méthodes
- Études de cas réels et analyse de jurisprudence
- Alternance de cours théoriques et de mises en situation
- Échanges interactifs entre participants et formateur
- Exercices pratiques de rédaction de PV de réception
Indicateurs de qualité
Modalités d'évaluation
Avant la formation
- Questionnaire de positionnement initial
- Convocation avec programme détaillé
Pendant la formation
- Feuille d'émargement signée par demi-journée
- Évaluation continue par le formateur
Après la formation
- Grille d'auto-positionnement en aval de la formation
- Attestation individuelle de formation
- Questionnaire à froid à 3 mois pour mesurer la mise en pratique
Questions fréquentes
La réception est l'acte juridique par lequel le maître d'ouvrage accepte les travaux avec ou sans réserves. Elle fait courir les garanties légales. La livraison est la remise matérielle de l'ouvrage. Cette distinction fondamentale est détaillée dans la formation.
Oui, la formation est conçue pour un public pluridisciplinaire incluant avocats, juristes, huissiers et courtiers. Elle approfondit les aspects juridiques du droit de la construction et de la réception.
La formation couvre les trois types de réception : expresse (contradictoire et formalisée), judiciaire (par décision de justice), et tacite (par occupation ou paiement). Les conditions, preuves et conséquences de chaque type sont analysées.
La formation se déroule à Libourne (Gironde, 33). Des sessions intra-entreprise peuvent être organisées dans vos locaux. Contactez-nous pour un devis personnalisé.
La formation dure 2 jours, soit 14 heures de formation en présentiel. Le jour 1 couvre le droit de la construction, le jour 2 se concentre sur la pratique de la réception de travaux.
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